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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.cocooncenter.be (le « Site »), exploitée par la société Dhygietal SAS (la « Société »).
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Tout client ayant passé commande sur le Site (le « Client ») est considéré comme ayant accepté sans réserves les conditions générales de vente en vigueur.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limité d’unités par commande.
La navigation sur le Site est ouverte à tous. L’accès aux services proposés d’achat en ligne de produits de parapharmacie et de livraison desdits produits, est soumis à la création d’un compte client par l’internaute.
Pour s’inscrire et devenir client du Site, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le Site en fournissant certaines de ses coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Site.
Une fois son inscription validée, le Site adresse un courrier électronique à l’internaute visant à lui confirmer son inscription au Site. L’internaute inscrit sur le Site est appelé ci-après le « Client ».
Le Client doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique. La validation de toute commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Après avoir passé sa commande, un e-mail est envoyé au Client confirmant les éléments de sa commande. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients. Notamment, les données enregistrées par le Site et par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Site informe le Client de l’expédition de la commande par email.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité où un des produits commandés serait en rupture, le Client est informé par mail. Les produits de la commande disponibles sont expédiés et le Client est remboursé du montant du ou des produits manquant(s). Le Site se réserve le droit de proposer un produit équivalent par ses propriétés soumis à l’acceptation du Client.
Les prix de nos produits s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Une commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client clique sur "Valider" (double validation).
Le Site se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. En passant commande sur le Site pour une livraison hors de l’Union européenne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles douanières applicables à la livraison de votre commande : les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison hors de l’Union européenne sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Ainsi, en passant commande sur le Site pour une livraison hors de l’Union européenne, vous serez réputé importateur. Dhygietal s’exonère de toute responsabilité en cas de blocage des marchandises intervenant au moment du dédouanement aux motifs que la commande n’est pas conforme aux règles d’importation du pays de destination et/ou que les informations relatives aux coordonnées du Client ont été complétées de manière erronée par le Client.
Dans le cas d’une commande refusée lors du passage en douanes et réexpédiée à Dhygietal, les frais de retour seront assimilés à des frais supplémentaires ne pouvant pas être calculés à l’avance et seront imputés par Dhygietal sur le remboursement du prix de la commande du Client .
Également, dans le cas d’une commande refusée lors du passage en douanes et réexpédiée à Dhygietal et lorsque les produits de la commande du Client subissent des dommages et/ou des altérations, lors du retour, le préjudice subi par Dhygietal sera assimilé à des frais supplémentaires ne pouvant pas être calculés à l’avance et sera imputé sur le remboursement du prix de la commande du Client.
Note : le dédouanement peut provoquer un retard dans l'acheminement de votre commande.
Le règlement de vos commandes s'effectue :
soit par carte bancaire* via un de nos partenaires (Hipay, Braintree ou Paybox),
soit par carte bancaire* avec un paiement en plusieurs fois ou différé via notre partenaire Pledg (voir les Conditions Générales d'Utilisation),
soit par Paypal (connexion à votre compte Paypal via notre site),
soit par un autre moyen de paiement (Ideal, Bancontact, Giropay, Sofort, ...) via notre partenaire Hipay,
soit par virement bancaire** via notre partenaire Hipay
* Votre carte de paiement peut faire l'objet d'un processus de vérification de paiement par votre banque.
** L'expédition de la commande se fait à la réception du virement.
Dans le cadre du contrôle des commandes, le Site peut également effectuer des contrôles afin de valider la commande. En effet, ces contrôles visent à protéger le Site de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.
Le Site s'engage à expédier les commandes sous 24/48 heures ouvrables, sauf cas de ruptures (voir article 3).
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Le Site se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du Client décharge le Site de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du Client.
En ce qui concerne l'expédition, le Site peut proposer plusieurs services d’acheminements avec des délais de livraison distincts, au choix du Client. Les délais de livraison annoncés sont toujours indicatifs. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, du fait du prestataire de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Site, dans un délai de deux jours ouvrés.
Pour toute commande passée en ligne, depuis le Site, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la remise de la commande.
Cependant, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation les produits suivants :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai, soit par courrier adressé à l’adresse suivante : CocoonCenter, Service Clients, 1 rue de la Nau des Vignes, 51520 La Veuve - soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
Le Client dispose, afin d’exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-5 et R.221-1 du Code de la Consommation, d’un formulaire type dont le modèle est reproduit ci-après, comprenant des instructions et informations à compléter en italique :
« MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez ou supprimez la mention inutile. »
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation. Notre service clients vous indiquera dès réception de votre rétractation la procédure à suivre et vous communiquera par email un bon de retour.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, mais les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du mail envoyé par notre service clients. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : CocoonCenter, Centre Logistique, Service Retours, 1 rue de la Nau des Vignes, 51520 La Veuve.
Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :
Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par le Site dans ce délai.
Tous les produits proposés par le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, tels que rappelés ci-dessous.
Conformément à garantie légale de conformité, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (article L217-4 du Code de la consommation).
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (article L217-5 du Code de la consommation).
Au titre de la garantie des vices cachés, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». (article 1641 du Code Civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu'au paiement intégral du prix.
Au cours de la navigation sur le Site, selon les pages visitées ou en utilisant les Services, le Client pourra être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
Le Site est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.
Les bases légales du traitement sont :
Les données à caractère personnel collectées par le Site diffèrent en fonction de l’utilisation qui est faîte du Site par le Client. Ces informations peuvent être :
Le Client est amené à communiquer des données à caractère personnel au Site pour :
Les coordonnées de contact des Clients sont utilisées uniquement pour les finalités susvisées.
La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées du Client ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès du Client.
Les données non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.
Dhygietal SAS exploitant le Site est une société membre du groupe LAF SANTE exploitant les enseignes Pharmacie Lafayette, Parapharmacie Lafayette, Optique Lafayette et Médical Lafayette.
Les données collectées par le Site sont transmises à la société Dhygietal SAS et à la société LAF SANTE (TOULOUSE B 483 275 996).
Le Site partage des informations avec des tiers sous-traitants :
Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.
Le Site partage des informations avec des partenaires commerciaux, si le Client y a consenti.
Le Site conserve les données à caractère personnel du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement considéré. La durée de conservation des données par le Site varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Données concernées |
Durée de conservation |
Civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, |
Conservation tant que le compte est actif En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, il sera supprimé. |
Données d’achat (montant, intitulé produit, quantité) |
Conservation tant que le compte est actif En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les données d’achat seront supprimées |
Données contenues dans les échanges avec CocoonCenter |
Conservation tant que le compte est actif En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les échanges seront supprimés |
Cookies |
13 mois |
Données de connexion |
13 mois |
En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), le Client est informé qu'il dispose d’un droit de demander au Site, l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : CocoonCenter 1 rue de la Nau des Vignes 51520 La Veuve.
Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.
Le Site prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les données personnelles du Client sont hébergées de manière sécurisée par la société OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors Union européenne.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
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La Société distribue également les produits proposés au sein d’une parapharmacie située au Zac du Mont hery 51000 Châlons-en-Champagne.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre (Aderma, Anne de Péraudel, Avène, Ducray, Elancyl et Klorane) est limitée à l'Espace Economique Européen.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Cosmétique Active (Vichy, La Roche-Posay, Decléor, Sanoflore et SkinCeuticals) est limitée à l'Espace Economique Européen.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Bioderma est limitée à l'Espace Economique Européen.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Les présentes Conditions Générales d’Adhésion fixent les modalités d’adhésion et de fonctionnement du programme de fidélité « Cocoon & vous » . L’adhésion au programme implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Adhésion et s’appliquent à compter du 06/12/2023.
Le programme de fidélité « Cocoon & vous » permet à ses Membres de bénéficier de différents avantages. Il s’applique sur le Site accessible à l’adresse suivante: https://www.cocooncenter.be/fidelite.html
CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « Cocoon & vous »
L’adhésion au Programme est gratuite et a lieu exclusivement en ligne sur les differentes boutiques France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Allemagne et Italie. Pour vous inscrire au Programme et bénéficier de ses avantages, vous devez avoir un compte client, l’ouverture d’un compte et le passage d'une première commande entraînant automatiquement l’adhésion au Programme.
Une seule adhésion par personne sera prise en compte. L’adhésion est strictement personnelle, seul le Membre ayant adhéré à Cocoon & vous pourra bénéficier des avantages décrits ci-dessous. L’utilisation par toute autre personne est interdite et ne pourra être acceptée. Il n'est pas possible de transférer vos points, avantages et récompenses d'un compte à l'autre et chaque compte est exclusivement lié à sa boutique de création.
Le Programme « Cocoon & vous » étant totalement dématérialisé, aucun support physique ne vous sera remis.
Vous ferez automatiquement partie du programme « Cocoon & vous » lors du passage de votre première commande pour profiter d'avantages exclusifs.
ACQUISITION DE POINTS
À chacun de vos achats de Produits (hors frais d'envoi), vous cumulez des points selon le barème suivant : 1€/£/$ TTC = 10 points. Lors d’achat sur le Site, le montant de vos achats sera automatiquement transformé en points qui seront crédités sur votre compte. Les points sont crédités à l'expédition de votre commande. Ces points sont valables 1 (un) an à compter de la date à laquelle ils ont été crédités.
En cas d’échange ou de remboursement d’un produit, le nombre de points lié à l’achat de ce produit sera déduit du solde de vos points. Les points ne peuvent en aucun cas être cédés ni échangés contre espèce.
Vous pourrez librement consulter le nombre de points cumulés directement sur votre compte client en ligne. Des points supplémentaires pourront être acquis dans le cadre d’opérations spéciales.
L'arrondi: De 0,01 centime à 0,49 centimes, l'arrondi se fait en dessous. Ainsi, si le montant des achats s'élève à 56,25€/£/$ = 560 points, De 0,50 centimes à 0,99 centimes, l'arrondi se fait au dessus. Ainsi, si le montant des achats s'élève à 56,50€/£/$ = 570 points.
OBTENTION DES RÉCOMPENSES
Vous pourrez échanger vos points contre des récompenses. En fonction du nombre de points dont vous disposez, vous pourrez choisir un produit dans le catalogue « Cocoon & vous » disponible dans le panier lors d'une prochaine commande
Aucun autre article que ceux faisant partie du catalogue ne pourra être remis au Membre.
Les produits acquis dans le cadre du Programme « Cocoon & vous » ne sont ni échangeables ni remboursables. Dhygietal ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité de certains Produits et pourra à tout moment substituer un produit par un autre et/ou supprimer un palier donnant accès à un produit.
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